Conditions générales de vente

Avant-propos - Objet et champ d'application

Les "Conditions générales de vente" régissent l'offre et la vente en ligne de chaussures, sacs et accessoires de marque Fratelli Rossetti S.p.A. (les "Produits") sur le site www.fratellirossetti.com/it (le "Site"\”E-shop”). Fratelli Rossetti S.p.A est le licencié exclusif de la marque Fratelli Rossetti et le propriétaire des droits d'utilisation des domaines, logos, marques, droits d'auteur appliqués au Site.

La vente des Produits sur le Site est gérée par la société Calicantus S.r.l., dont le siège social se trouve à Quarto D'Altino (VE), Via L. Mazzon n. 30, inscrite au Registre des Sociétés de Venise, REA 225872, Code Fiscal et TVA n° 03757590272, qui agit en tant qu'agent sans représentation, s'occupant en son nom et pour le compte de Fratelli Rossetti S.p.A. de la procédure de collecte, d'acceptation et d'exécution des commandes, de l'encaissement des paiements, ainsi que du service après-vente et de la communication avec les clients (y compris pour la gestion d'éventuels retours, annulations, remboursements et/ou réclamations). Les produits et/ou services achetés sur le Site sont donc vendus directement par Calicantus S.r.l.

Les coordonnées de Calicantus, pour toute communication, demande d'information ou d'assistance, ainsi que pour l'introduction d'éventuelles réclamations relatives aux achats effectués sur le Site, sont contenues dans la section du formulaire de contact.

Le site permet à chaque client de naviguer et, avec ou sans enregistrement, d'effectuer des achats dans n'importe quel pays, quel que soit le pays dans lequel le client se trouve physiquement au moment où il accède au site.

Lorsque le client entre sur le site, le site reconnaît, par l'intermédiaire de l'adresse IP, l'État à partir duquel le client accède au site. En cas d'accès successifs avec la même adresse IP, le dernier pays sélectionné lors de la session précédente est proposé. Le client peut toutefois, à tout moment, changer de pays en en sélectionnant un autre dans le menu présent en en-tête de chaque page du Site.

L'offre et la vente de Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes, par le décret législatif n° 70/2003 portant réglementation du commerce électronique (e-commerce) et par les articles 45 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (" Code de la consommation ") et ses modifications successives. Il convient de noter que les dispositions de la loi et des présentes conditions de vente en faveur du consommateur ne s'appliquent que si et dans la mesure où les conditions prévues par le code de la consommation sont remplies (c'est-à-dire que le client est une personne physique qui effectue l'achat à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée et en dehors des cas spécifiques d'exclusion prévus par ce code).

Avertissement : Les Conditions Générales de Vente qui suivent sont limitées aux Produits de Fratelli Rossetti S.p.A. offerts sur le Site et ne concernent pas la vente de produits et/ou la prestation de différents services offerts par des parties autres que Calicantus sur des sites web accessibles par des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes sur le Site. Calicantus S.r.l. n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web qui peuvent être consultés à travers les liens susmentionnés et n'est donc pas responsable du contenu de ces sites web ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

Chaque Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente publiées dans la section du Site Conditions générales de vente, ainsi que toutes les autres informations que Calicantus S.r.l. fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d'achat.

Dans une section spécifique du site, les conditions générales de vente sont publiées en format pdf, qui peut être imprimé ou sauvegardé sur un support durable, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret législatif 70/2003 et de l'article 51 du code de la consommation.

1. Réservation de produits, commande et confirmation de commande.

1.1. Pour acheter des Produits de l'e-shop, le Client doit accéder à l'espace du Site dédié à cet effet. Chaque produit en vente est accompagné d'une photo, d'une description et du prix, qui varie en fonction du pays de destination et du Produit (ci-après le "Catalogue").

1.2. Les informations relatives aux produits inclus dans le Catalogue sont aussi précises et actuelles que possible, y compris en ce qui concerne la disponibilité des différentes tailles, étant entendu que les images et les illustrations relatives aux Produits offerts ont un but purement descriptif, de sorte que l'image peut ne pas coïncider parfaitement avec les caractéristiques du Produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et/ou la finition dont la perception visuelle dépend du moniteur utilisé pour accéder au Site.

1.3. Dans l'e-shop, le Client peut sélectionner et réserver un ou plusieurs des Produits proposés sur le Site. Il suffira d'indiquer la quantité et de confirmer, après avoir choisi les éventuelles variantes (en l'occurrence : la taille). De cette façon, les produits sélectionnés par le Client sont placés dans le panier virtuel. En accédant au chariot virtuel, le Client pourra ajouter ou annuler toutes les réservations effectuées jusqu'à ce moment.

1.4. Pour envoyer la commande, le client peut procéder comme suit :

1. si vous êtes déjà inscrit, en accédant à l'espace réservé à l'aide de votre adresse électronique personnelle et de votre mot de passe ;
2. si vous n'êtes pas encore inscrit, procédez à l'inscription en saisissant toutes les données requises ;
3. sans enregistrement, en fournissant sur demande les données nécessaires pour finaliser l'achat.

1.5. Pour finaliser la commande, le Client doit remplir un formulaire et indiquer son adresse e-mail, son adresse de livraison, son adresse de facturation, sélectionner le mode de paiement et le mode d'expédition. Si la sélection du mode de paiement nécessite des données complémentaires, le Client devra procéder à la saisie des informations demandées. Le Client déjà inscrit aura la possibilité de saisir automatiquement les éventuelles adresses déjà enregistrées précédemment.

1.6. En passant commande par les différents moyens prévus, en remplissant le champ approprié dans le formulaire proposé, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter pleinement les Conditions Générales de Vente.

1.7. Le contrat d'achat ne sera considéré comme finalisé que lorsque la commande envoyée par le Client sera acceptée et confirmée par Calicantus S.r.l. en envoyant au Client, par e-mail ou par fax aux adresses indiquées par le Client, le formulaire de "confirmation de la commande VS". La confirmation est normalement envoyée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

1.8. Calicantus S.r.l. peut, à sa discrétion, ne pas accepter la commande si les informations fournies par le Client sont incorrectes, incomplètes ou trompeuses (par exemple, détails de paiement incorrects ou insuffisants, détails de facturation incorrects, adresse de livraison incorrecte ou incomplète), ou s'il y a des erreurs sur le Site concernant les Produits commandés (par exemple, erreur relative au prix, à la disponibilité ou à la description des Produits).

2. Disponibilité des produits, prix de vente et frais d'expédition.

2.1. Pour chaque article du Catalogue, le prix de vente unitaire est indiqué dans la devise € (euros), £ (livres sterling), $ (dollars), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) incluse, mais pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction du type de livraison, de la quantité de produits à expédier, de leur volume, de leur poids et du lieu de destination et seront mis en évidence séparément au cours du processus d'achat et sur le formulaire de "confirmation de commande VS".

2.2 Tous les produits du catalogue sont en stock, sauf en cas d'incompatibilité technique.

2.3. En cas d'événements imprévus dus à des retards dans la livraison des produits achetés, le client en sera informé rapidement par courrier électronique, ainsi qu'en cas d'indisponibilité, même temporaire, d'un ou de plusieurs produits.

2.4. Calicantus S.r.l. expédie ses produits dans tous les pays envisagés lors de l'enregistrement, à savoir : Italie, Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Péninsule Arabique. Toutefois, il peut arriver que des problèmes douaniers empêchent la livraison des produits commandés. Dans ce cas, le Client sera informé rapidement par e-mail et remboursé ultérieurement.

2.5. Calicantus S.r.l., en accord avec Fratelli Rossetti S.p.A., se réserve le droit d'appliquer des réductions de prix, en fournissant clairement les indications prescrites par la réglementation en vigueur à cet égard.

3. Modalités de paiement.

3.1. Pour le paiement des achats effectués sur le Site, le Client peut utiliser les moyens suivants :

1. Circuits de cartes de crédit : VISA, MASTERCARD, VISA ELECTRON via Shopify Payments.
2. Virement bancaire.
3. Circuit PAYPAL.

3.2. Le bénéficiaire du paiement est Calicantus S.r.l.

4. Livraison des marchandises et frais d'expédition

4.1. Les produits achetés par le Client et confirmés par Calicantus S.r.l. seront expédiés par courrier express (national et international) à l'adresse indiquée par le Client pour la livraison.

4.2. Une participation aux frais sera demandée pour l'expédition, qui sera mise en évidence au cours de la procédure d'achat et sur le formulaire de "confirmation de la commande VS" et qui varie en fonction du nombre, du poids et du volume des produits achetés, ainsi qu'en fonction du pays de destination de la commande. Le tableau suivant indique, à titre d'exemple, les coûts minimums standard pour l'expédition vers les pays indiqués:

Pays de destination	Contribution de l'utilisateur requise	Seuil de gratuité
Italie	€ 6.90	€ 400
Europe	€ 10.90	€ 400
UK	£ 24.90
USA	$ 18.90	$ 500
Péninsule arabique	€ 40

 

4.3. Fratelli Rossetti et Calicantus S.r.l. se réservent le droit d'appliquer des conditions d'expédition favorables ou de ne pas appliquer de frais d'expédition, en communiquant les conditions de l'offre à l'avance sur le site.

4.4. L'expédition des produits n'aura lieu qu'après que le paiement du montant indiqué dans le formulaire de confirmation de la commande VS, y compris le prix et la participation aux frais d'expédition, aura été dûment enregistré et confirmé à Calicantus S.r.l.

4.5. Les produits expédiés en Italie sont livrés, à titre indicatif, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition ; les produits expédiés dans l'Union européenne sont livrés dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition. Les expéditions en dehors de l'UE prennent en moyenne 6-7 jours ouvrables à partir de l'expédition.

4.6. Les expéditions se font du lundi au vendredi.

Toute dérogation aux points énumérés ci-dessus sera notifiée au client en temps utile par courrier électronique.

5. Taxes à l'importation et droits de douane.

5.1. Les produits vendus ne sont soumis à aucune taxe d'importation ou droit de douane si le produit est vendu et livré en Italie ou dans l'Union européenne.

5.2. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, les produits peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou à des droits de douane. Dans ce cas, les éventuels frais de douane pour les livraisons dans les pays hors de l'Union européenne sont à la charge du destinataire. Étant donné que les frais susmentionnés ne sont pas entièrement prévisibles et ne peuvent donc pas être indiqués dans le formulaire de confirmation de la commande VS, afin de vérifier les frais et les éventuelles limites d'importation, les Clients doivent contacter au préalable les autorités douanières du pays de destination.

6. Droit de rétractation.

6.1. Conformément à l'article 52 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site. Le droit de rétractation peut être communiqué dans le délai susmentionné, au choix du Client, en remplissant et en envoyant le formulaire approprié disponible sur le Site dans la rubrique "Demande de retour pour droit de rétractation".

6.2. En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à Calicantus S.r.l., avec un colis assuré en port payé, adressé à : via Cesare Cantù 24 20015 Parabiago (MI) Italie.

Veuillez noter que les articles doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine et en parfait état, sans signes d'usure ou de saleté.

6.3. Les frais d'expédition des produits (et les éventuels frais de douane, le cas échéant) retournés à la suite d'une rétractation sont entièrement à la charge du Client. Aucun colis envoyé en contre-remboursement ou en port dû ne sera récupéré par Calicantus S.r.l..

6.4 Si le Client exerce le droit de rétractation et restitue les articles dans les délais indiqués ci-dessus, Calicantus S.r.l. procédera promptement au remboursement du prix des articles restitués, à l'exclusion de l'éventuelle participation aux frais d'expédition appliquée à l'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, sauf si les articles n'ont pas encore été retournés dans le délai susmentionné, avec les mêmes modalités de paiement que celles utilisées par le Client ou selon les modalités différentes indiquées par ce dernier dans la notification de rétractation.

6.5. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la faute du client ne sont pas remboursés et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir égal au prix de l'article initialement commandé.

6.6. Si le retour est dû à une erreur de la part de Calicantus S.r.l., les frais d'envoi sont à la charge de cette dernière ; dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et ne sont donc pas remboursés.

7. Droit applicable.

Tous les contrats conclus sur le site en vertu des présentes conditions générales de vente sont régis par le droit italien.

Sans préjudice de l'application aux clients consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de restitution des Produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et les formalités de communication de ces derniers et la garantie légale de conformité.

Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats d'achat conclus sur le Site, le tribunal compétent sera celui du lieu où le client réside ou a élu domicile, si ce dernier est un Consommateur, au sens du Code de la consommation.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne peut accéder, pour tout litige relatif à la validité, l'exécution, l'interprétation et la réalisation du contrat d'achat, à la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris les litiges transfrontaliers, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.