Mod. : IS – Date de mise à jour : novembre 2025

 

Informations relatives au traitement des données personnelles.
Articles 13 et 14 du Règlement européen n° 679/2016
Décret législatif n° 196/2003 modifié par le décret législatif n° 101/2018

 

Cher utilisateur,

La présente politique décrit les procédures de gestion du site web concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le visitent, ainsi que les pratiques de traitement des données mises en œuvre via ce site. Conformément aux articles 13 (pour les données collectées auprès de la personne concernée) et 14 (pour les données non collectées auprès de la personne concernée) du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs de ce site web. Ces informations concernent exclusivement le traitement effectué via ce site web et non via d'autres sites web accessibles par des liens depuis ce site. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des responsables du traitement des données de ces sites web. Ce site web et les services qu'il propose sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans. Le responsable du traitement des données ne traite donc pas les données personnelles des personnes mineures. À la demande de ces utilisateurs, le responsable du traitement des données supprimera sans délai toutes les données personnelles collectées par inadvertance.

1. Responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données : Fratelli Rossetti S.p.A., dont le siège social est situé Piazza Giovine Italia 3 - 20123 Milan, numéro d’identification fiscale et de TVA : 10791930158 (ci-après « Responsable du traitement »). Le Responsable du traitement se réserve le droit de désigner une agence web ou un consultant en qualité de Sous-traitant pour le traitement des données personnelles à des fins d’assistance technique, de maintenance, de gestion technique et autres finalités similaires du présent Site. Les coordonnées de ces prestataires peuvent être communiquées sur demande aux adresses indiquées ci-dessus. Le Responsable du traitement et le Sous-traitant traitent également les données des Utilisateurs par l’intermédiaire de leurs propres Sous-traitants internes, spécifiquement désignés et habilités à traiter les données.

2. Catégorie de données traitées et sources d'origine

  • Données de navigation (Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données comprennent : les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites web d'accès ou de sortie, les informations sur les pages consultées par les utilisateurs sur le site, l'heure d'accès, le temps passé sur chaque page, l'analyse de la navigation interne et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données techniques/informatiques sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme. Elles sont traitées afin de permettre et de contrôler le bon fonctionnement de ce site web, ainsi que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, et sont supprimées immédiatement après traitement.)
  • Cookies, pour lesquels nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies
  • Données fournies volontairement par l'utilisateur, notamment:
    • Données courantes (données d’identification, données personnelles, informations de facturation, etc.)
    • Catégories particulières de données (article 9 du RGPD) uniquement dans des cas exceptionnels
    • Données à caractère criminel (article 10 du RGPD) uniquement dans des cas exceptionnels

Sources : navigation, autres sites, cookies et données similaires ; utilisateur ; sources publiques.

Nous pouvons traiter principalement les données de navigation et les cookies.

Nous pouvons également traiter les données fournies volontairement par l’utilisateur, par exemple via le formulaire de contact ou par courriel, y compris les données personnelles courantes (identification, coordonnées, informations de facturation, etc.) et, exceptionnellement, les données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ou les données pénales au sens de l’article 10 du RGPD, dans la stricte mesure requise par la demande d’information reçue et avec le consentement préalable de la personne concernée.

Ces données peuvent provenir de sources automatiques ou volontaires, ainsi que de sources publiques. Par exemple, elles peuvent provenir de la navigation de l’utilisateur, qui peut inclure des informations relatives à ses précédentes visites sur d’autres sites, notamment les cookies et autres technologies similaires. Ces données peuvent également être fournies volontairement par l’utilisateur ou par des personnes liées à lui. D’autres données peuvent provenir de sources publiques, telles que celles traitées dans le cadre de recherches, les bases de données publiques, etc.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles des utilisateurs du site web, telles que décrites ci-dessus, seront traitées selon les modalités et la forme prévues par le RGPD, pour l'exécution des fonctions spécifiques du site web, notamment, mais sans s'y limiter, la navigation sur les pages et les procédures de collecte de données qui y sont décrites, les formulaires de contact, toute inscription/accès à l'espace réservé, l'abonnement à la newsletter, etc. Plus précisément, les données personnelles fournies au responsable du traitement seront traitées aux fins suivantes:

  • Pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable du traitement par l'Utilisateur via le Site Web et ses outils de communication (formulaires de contact, formulaires de demande d'informations, etc.) ;
  • Pour les communications informatives relatives aux services du Responsable du traitement, suite à une demande d'informations par courriel ou via le formulaire de contact et autres outils de communication ;
  • Pour l'inscription aux événements organisés par le Responsable du traitement et autres activités connexes (par exemple, la vérification de la participation, les notifications concernant les mises à jour ou modifications de l'événement, etc.) ;
  • Pour toute autre finalité accessoire ou liée à celles indiquées ci-dessus et relevant, en tout état de cause, du champ d'application des activités du Site Web.


Le traitement des données fournies, y compris leur collecte automatique lors de la navigation, a pour seul but de vérifier et de contrôler l'accès au Site. Ceci s'applique également aux cookies techniques, tels que les cookies de session, de fonctionnalité ou analytiques, qui répondent aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Concernant ces derniers, il est précisé qu'ils peuvent être assimilés à des cookies techniques lorsqu'ils sont créés et utilisés directement par le Site. Dans tous les cas, pour ces cookies analytiques, le Site, conformément aux précisions de la CNIL, a prévu l'anonymisation des adresses IP et la modification du traitement des données. La collecte et l'utilisation des données de navigation susmentionnées (sans préjudice de l'anonymisation des adresses IP) permettent de suivre les performances du Site et d'améliorer le service proposé, offrant ainsi à l'Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles liées à la demande de l’Utilisateur (par exemple, demandes d’informations sur les services du Responsable du traitement, demandes de devis, etc.), ainsi que, le cas échéant, sur le consentement donné par le biais du remplissage libre et éclairé des champs d’information requis dans le formulaire de collecte et de fourniture de données et du cochage de la case appropriée.
Veuillez noter que le remplissage des champs requis dans le formulaire de demande d’informations est inhérent à la demande elle-même et implique donc l’exécution d’une obligation précontractuelle ou contractuelle, selon le contexte. Un consentement pourra être demandé ultérieurement pour le traitement de données supplémentaires.
Une notice d’information spécifique sera fournie le cas échéant (différente de la présente notice).
En tout état de cause, le traitement repose également sur l’intérêt légitime, notamment le droit à l’information, pour lequel veuillez vous référer au paragraphe suivant.

5. Intérêt légitime du responsable du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose également sur les intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que l’exercice de ses droits dans le contexte de la société de l’information, l’exécution des obligations contractuelles et la mise en œuvre d’opérations de marketing direct (selon les modalités, avec les moyens et dans les délais prévus par la législation).

6. Caractère obligatoire de la disposition

La communication des données de navigation par les Utilisateurs aux fins décrites ci-dessus dépend du niveau de confidentialité activé ou désactivé par l'Utilisateur via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation de ce paramètre peut perturber la navigation sur ce Site Web. Pour certains formulaires de ce Site Web, la communication des données de navigation et/ou l'utilisation de cookies techniques sont obligatoires au bon fonctionnement du Site Web.

La communication de certaines données personnelles est, en tout état de cause, nécessaire à la structure et aux procédures du Site Web. Toute demande de données facultatives sera précédée d'une case à cocher spécifique. La communication de toutes les autres données est facultative, selon le type d'information que l'Utilisateur souhaite fournir au Site Web.

À titre d'exemple, la communication d'une adresse électronique est nécessaire pour répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact, de même que les autres données obligatoires indiquées par un astérisque. Toutes les autres données sont facultatives.

Le défaut de communication des données nécessaires à l'action demandée (par exemple, l'adresse électronique via le formulaire de demande d'informations) empêchera le Responsable du traitement de traiter la demande.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES TRAITEMENTS

Dans tous les cas, même si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus, elle peut retirer son consentement à tout moment.
Conformément à l'article 21 du Règlement, nous vous informons expressément que la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées et que, en cas d'opposition, ces données ne seront plus traitées à ces fins.

7. Destinataires potentiels des données personnelles

Les données peuvent être communiquées aux sociétés affiliées, liées ou contrôlées par le Responsable du traitement, ainsi qu'à des consultants, voire à des tiers agissant, y compris pour le compte du Responsable du traitement, afin de réaliser des prestations liées aux finalités indiquées dans la présente politique, au sein et en dehors de l'UE (dans ce dernier cas, il s'agira exclusivement d'entités conformes à la réglementation applicable).

Les données de navigation et les données similaires (voir ci-dessus), ainsi que les cookies de profilage, y compris les cookies tiers (voir la Politique relative aux cookies de ce site web), seront communiqués aux tiers concernés, lorsqu'ils ne les gèrent pas directement en tant que Responsables du traitement.

Dans tous les cas, les données peuvent être communiquées à des Sous-traitants, ainsi qu'à des personnes autorisées à traiter des données et dûment formées, toujours dans le cadre des finalités du traitement.

Pour plus de concision, une liste détaillée de ces entités est disponible à nos bureaux.

8. Période de rétention

Les données fournies volontairement par la personne concernée seront conservées jusqu'à leur révocation expresse par celle-ci, notamment en activant son navigateur, en supprimant les cookies, en répondant à une demande spécifique ou par tout autre moyen. Les données de navigation seront conservées, conformément au principe de proportionnalité, sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement.

Les données personnelles collectées par le biais du service client (par exemple, demandes d'assistance, réclamations, communications via les formulaires de contact ou par courriel) seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la réponse finale à la demande, afin de gérer les réclamations, de protéger le responsable du traitement en cas de litige et de démontrer le respect des obligations contractuelles et précontractuelles. Cette conservation est fondée sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux cas où il est nécessaire de conserver les données pendant une période supplémentaire pour défendre ou faire valoir un droit ou pour se conformer à des obligations légales ou à des injonctions des autorités.

9. Droits de la partie intéressée

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'une notification de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités et dans les délais prévus à l'article 12 du RGPD, par l'envoi d'une demande écrite au responsable du traitement (voir point 10).

Le responsable du traitement répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

10. Droit de retirer son consentement (Comment exercer vos droits)

Vous pouvez retirer votre consentement, le cas échéant, à tout moment et/ou exercer vos droits en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au soussigné, accompagnée d’une demande expresse (voir l’adresse sur l’en-tête) ;
- un courriel à DPO@rossetti.it

11. Réclamations

Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, conformément aux articles 77 et suivants du RGPD. En Italie, il s'agit de l'Autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali). Les modalités, les délais et les formes de réclamation sont définis par la législation nationale applicable. Cette réclamation est sans préjudice des recours administratifs et judiciaires, qui peuvent être intentés en Italie soit auprès de la même autorité, soit auprès du tribunal compétent.

12. Profilage

Les données personnelles fournies lors de la navigation sur ce site web et du remplissage des formulaires qui y sont publiés peuvent faire l'objet d'un profilage par des prestataires tiers utilisant des cookies tiers.

Le profilage permet à ces prestataires tiers, responsables du traitement des données personnelles à des fins de profilage et autres que le propriétaire de ce site web, d'évaluer certains aspects personnels de la personne concernée, notamment ses préférences, ses centres d'intérêt et ses goûts concernant les pages consultées et les activités réalisées. Cela permet à ces responsables du traitement indépendants et distincts d'offrir à la personne concernée un service plus adapté à ses besoins.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

13. Propriétaire, DPO (Délégué à la protection des données), Personnes autorisées, Sous-traitants

Vous trouverez ci-dessous des informations importantes à connaître, non seulement pour nous conformer à nos obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l'équité envers les parties intéressées sont fondamentales pour notre entreprise.

Responsable du traitement des données. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Fratelli Rossetti S.p.A., qui garantit leur utilisation légitime et correcte. Pour toute information, vous pouvez la contacter à l'adresse électronique suivante : DPO@rossetti.it.

Responsables du traitement des données.
Le responsable du traitement des données a désigné CALICANTUS SRL comme sous-traitant, lequel est également responsable de l'utilisation légitime et correcte de vos données personnelles. Pour toute information ou demande, vous pouvez contacter CALICANTUS SRL par téléphone au +39 0422 782890 ou en remplissant le formulaire disponible via le lien suivant.

Personnes autorisées/désignées. La liste actualisée des personnes chargées/autorisées à traiter les données est conservée au siège du responsable du traitement des données.

14. Modules d'extension pour les réseaux sociaux

Ce site peut contenir des modules d'extension de réseaux sociaux (par exemple, Facebook). Ces modules permettent d'intégrer des fonctionnalités de réseaux sociaux directement sur le site (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook) et sont identifiés par le logo de la plateforme concernée. Lorsque vous consultez une page de ce site et interagissez avec le module d'extension (par exemple, en cliquant sur le bouton « J'aime ») ou que vous laissez un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement de votre navigateur à la plateforme de réseau social (ici, Facebook) et y sont stockées. Pour en savoir plus sur les finalités, les types et les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de stockage des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi que sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité de cette plateforme.

15. Liens vers des sites tiers

Ce site vous permet d'accéder, via des liens dédiés, à d'autres sites web tiers. Le responsable du traitement des données décline toute responsabilité quant au traitement éventuel des données personnelles par ces sites tiers et quant à la gestion des identifiants d'authentification fournis par ces derniers.

16. Cookies

Les cookies sont des fichiers d'information envoyés par un serveur web (par exemple, un site web) au navigateur internet de l'utilisateur. Ce dernier les enregistre automatiquement sur l'ordinateur et les renvoie au serveur à chaque visite du site. Pour plus d'informations sur les caractéristiques, les types, les modes d'utilisation et les options permettant de supprimer ou de désactiver les cookies sur le site web, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

Le responsable du traitement des données

Fratelli Rossetti S.p.A.

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Nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : DPO@rossetti.it.